Dernière mise à jour le 30/06/2023

 

1. Présentation du site : mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans  l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://positive-influencer.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son  suivi :

Propriétaire : SASU The positive Influencer – Monsieur Nicolas Borgogno-Gambin 89843400600018 – LD CASELLA 20233 SISCO
Créateur : Nicolas Borgogno-Gambin
Responsable publication : Nicolas Borgogno-Gambin – positive-influencer@hotmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 

Webmaster : Nicolas Borgogno-Gambin
Hébergeur :  

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Délégué à la protection des données : Nicolas Borgogno-Gambin

Crédits photographiques : Nicolas Borgogno-Gambin / Shutterstock / Wix

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://positive-influencer.com implique l’acceptation pleine et  entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation  sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://positive-influencer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour  raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nicolas Borgogno-Gambin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention. 

Le site https://positive-influencer.com est mis à jour régulièrement par Nicolas Borgogno-Gambin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment  : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent  possible afin d’en prendre connaissance. 

 

3. Description des services fournis 

Le site https://positive-influencer.com a pour objet de fournir une information  concernant l’ensemble des activités de la société. 

Nicolas Borgogno-Gambin s’efforce de fournir sur le site https://positive-influencer.com des  informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable  des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son  fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site https://positive-influencer.com sont  données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements  figurant sur le site https://positive-influencer.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont  donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques 

Le site utilise la technologie JavaScript, Wix. 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation  du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel  récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon 

Nicolas Borgogno-Gambin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les  droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,  graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie  des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf  autorisation écrite préalable de Nicolas Borgogno-Gambin. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient  sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux  dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

 

6. Limitations de responsabilité 

Nicolas Borgogno-Gambin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects  causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://positive-influencer.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux  spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nicolas Borgogno-Gambin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects  (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation  du site https://positive-influencer.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la  disposition des utilisateurs. Nicolas Borgogno-Gambin se réserve le droit de supprimer, sans mise  en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la  législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des  données. Le cas échéant, Nicolas Borgogno-Gambin se réserve également la possibilité de mettre  en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de  message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le  support utilisé (texte, photographie…).

 

 

7. Liens hypertextes 

Le site https://positive-influencer.com contient un certain nombre de liens  hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nicolas Borgogno-Gambin.  Cependant, Nicolas Borgogno-Gambin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi  visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://positive-influencer.com est  soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux  compétents de Paris.

Pour toute question relative à l’application des présentes ML, vous pouvez joindre l’éditeur  aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. 

 

9. Les principales lois concernées 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Lexique 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que  ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles  s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

 

11. Propriété intellectuelle 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou  partie du site https://positive-influencer.com , sans autorisation de l’Editeur est  prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment  prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.